Honoraires
et devis
Maitre, je n’ai que deux questions : Combien de temps cela prendra-t-il de régler mon affaire ? Et combien cela va-t-il me coûter ?
Tous les avocats ont déjà entendu cette phrase dans la bouche de leurs clients.
À la première question, l’Avocat peinera parfois à répondre, formuler une réponse précise
l’entraînant sur un chemin dont il n’a pas la maîtrise, particulièrement en matière judiciaire.
À la seconde, l’Avocat se devra de rappeler tout d’abord que la fixation de l’honoraire fait
toujours l’objet d’une convention signée avec le client, et ce avant toute diligence.
Règlement Intérieur de la Profession d’Avocat
Il prévoit divers critères permettant de fixer l’honoraire.
Vous y trouverez à l’article 11.2 :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client.
Sur la base de ces critères, le dossier fera l’objet d’une facturation forfaitaire ou au taux horaire.
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Camille Mogan
Avocate à la cour
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