Mentions légales
En vigueur au 01/04/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.camille-mogan.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site de Maître Camille MOGAN par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.camille-mogan.fr, est assurée par la Maître Camille MOGAN, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 825 154 073 dont le siège social est situé au 68, rue Achard 33300 BORDEAUX.
Téléphone : 06 50 81 79 72
Email : cabinet@camille-mogan.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 18 825 154 073
Directeur de la publication : Maître Camille MOGAN
Création webdesign : Ophélie Verniest
Développement web et optimisations techniques SEO : Ideclap
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.camille-mogan.fr est la société Hiteo, dont le siège social est situé au 40, rue Ferrere 33000 BORDEAUX.
Téléphone : 05 35 54 65 06.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.camille-mogan.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par email à l’adresse : cabinet@camille-mogan.fr
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.camille-mogan.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.